POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE:
www.labonnepioche-vin.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.labonnepioche-vin. com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un
tisateur. 1 s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mel, localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
-Quels sont les rois des utilisateurs concernant ces données
-Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
-A qui ces données sont transmises
-Éventuellement la politique du site en matière de fichiers “cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci après:
ww lebonngpioche vin com/rgpd
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants
-Laïcité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour
quels raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
-Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’art 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte ete traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’il respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées
-L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
-Le traitement répond à une obligation légale;
-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique
-Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
-Le traitement et collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts
légitimes et privés poursuivis par responsable du traitement ou par un tier.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site La bonne Poche sont les suivantes
Nom, prénom, adresse, cour, numéro de téléphone, numéro de carte bleu (si l’utilisateur en fait la demande)
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sure site
-Achat de vin sur le site
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, 1 sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes
Apporter un traitement des commandes optimal.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site La bonne Pioche est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci après
8 rue Kellermann – EP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 08 203 203 63
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Vohann Rougier. Il peut être contactéde la manière suivante
Email: yohannrougier @ gmail. Com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ( Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à noter utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5: DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés;
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, si pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans au plus peuvent consent au traitement de leurs données
personnels.
Si utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer su site.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sure disque dur de utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ‘l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la
navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur
Pour l’utilisation de fichiers cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère
personne le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
2. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
+ Chrome : https://support google.com/accounts/answer/614167hlefr
Firefox: tips support mozilla arg/f/kb/enable-anc-disable-cookies-website-preferences
Sata: hip:/ www apple com/legal/privacy/ fu
+ Interet Explorer: https//support microsoft com/f-fr/nelp/17442/windows-internet-explorer-delete-
manage-cookies
+ Opera: tip {ww opera com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies, 1 pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse après indiquée
labonnepiohcemin.com/rgpd
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir Sa conformité avec le droit en vigueur.
Dernière mise à jour: 03/11/2020
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité fin de se tenir informé des derniers changements qui lui Seront apportés.